Politique de confidentialité

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Dernière mise à jour : 03/10/2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

Tarik ZERIOUH, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ELYTAYMASS
6 Avenue du Général Leclerc — 32110 Nogaro, France
SIRET : 938 706 363 00018 — Code APE : 6201Z
Courriel : contact@elytaymass.fr
Téléphone : 07 70 02 98 25

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à l'adresse ci-dessus.

2. Données que nous collectons

Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez volontairement via les formulaires du site. Aucune inscription n'est nécessaire pour consulter le site.

2.1 Formulaire de contact

2.2 Formulaire de diagnostic d'automatisation

Le diagnostic Flow utilise ces informations pour analyser la demande, présenter une première lecture indicative et, si vous le demandez, préparer une prise de contact associée. Il ne constitue ni un audit exhaustif ni une garantie de gain.

2.3 Formulaire privé d'avis

Après une prestation, un lien d'invitation privé peut permettre de recueillir un nom ou prénom affiché, une entreprise facultative, une note et un texte. Le dépôt est soumis à un consentement distinct pour la publication de l'avis et, séparément, pour l'affichage du nom de l'entreprise. Les avis sont relus et modérés avant toute publication ; ils ne sont pas publiés automatiquement. Les données d'invitation, de dépôt et de modération sont conservées pendant la durée nécessaire à cette finalité, puis supprimées selon les règles de conservation applicables. Vous pouvez retirer votre consentement et exercer vos droits à l'adresse de contact indiquée ci-dessus.

2.4 Données techniques

Le site est servi par Cloudflare, qui traite des données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur, horodatage) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du réseau. Ce traitement relève de la responsabilité de Cloudflare en tant que fournisseur d'infrastructure.

3. Finalités et bases légales

Vos données ne sont utilisées pour aucune autre finalité. Nous ne pratiquons ni prospection commerciale automatisée, ni profilage, ni décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiersà des fins commerciales.

Elles sont traitées par les prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants :

Certains de ces prestataires sont susceptibles de transférer des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), selon le prestataire concerné.

5. Durée de conservation

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées.

6. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation — demander le gel temporaire du traitement
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement pour des motifs tenant à votre situation particulière
• Droit de retirer votre consentement — à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait

Pour exercer ces droits, écrivez àcontact@elytaymass.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 —www.cnil.fr.

7. Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire, ni cookie de mesure d'audience, ni traceur tiers. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être déposés par l'infrastructure d'hébergement. Ces cookies sont exemptés de consentement préalable au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

8. Sécurité

Les données transitent par des connexions chiffrées (HTTPS/TLS). L'accès aux données collectées est strictement limité au responsable du traitement. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé conformément à l'article 34 du RGPD.

9. Données issues des services Google (API Google)

Cette section s'applique aux applications et automatisations développées par ELYTAYMASS qui accèdent à des données de compte Google via les API Google, avec l'autorisation explicite de l'utilisateur.

9.1 Données concernées

Lorsque vous autorisez une application ELYTAYMASS à accéder à votre compte Google, celle-ci peut accéder aux données correspondant strictement aux autorisations (« scopes ») que vous avez approuvées lors de l'écran de consentement Google. Aucune donnée n'est accessible en dehors des autorisations que vous avez explicitement accordées.

9.2 Utilisation

Les données de compte Google sont utilisées exclusivement pour fournir et améliorer les fonctionnalités visibles par l'utilisateur, telles que décrites lors de la demande d'autorisation. Elles ne sont utilisées pour aucune autre finalité.

9.3 Stockage

Les données de compte Google ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire au fonctionnement de la fonctionnalité demandée. Les jetons d'accès et de rafraîchissement sont conservés de manière sécurisée et sont révoqués dès que l'utilisateur retire son autorisation.

9.4 Partage

Les données de compte Google ne sont ni vendues, ni louées, ni transférées à des tiers, à l'exception des cas limitativement énumérés ci-après : lorsque cela est nécessaire pour fournir ou améliorer les fonctionnalités visibles par l'utilisateur, avec le consentement explicite de l'utilisateur, pour des motifs de sécurité, ou pour se conformer à une obligation légale.

Ces données ne sont utilisées à aucune fin publicitaire, ne servent pas à entraîner de modèles d'intelligence artificielle généralisés, et aucune personne physique n'y accède, sauf consentement explicite de l'utilisateur, nécessité pour des raisons de sécurité, respect d'une obligation légale, ou données agrégées et anonymisées à des fins d'exploitation interne.

9.5 Déclaration d'usage limité (Limited Use)

L'utilisation et le transfert par ELYTAYMASS des informations reçues des API Google respectent la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d'usage limité (Limited Use).

9.6 Révocation

Vous pouvez retirer à tout moment l'accès accordé à une application ELYTAYMASS depuis la page de sécurité de votre compte Google (myaccount.google.com/permissions). La révocation entraîne la cessation immédiate de tout accès et la suppression des jetons associés.

10. Modification de la présente politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle affectant l'utilisation des données de compte Google, les utilisateurs concernés seront informés et invités à consentir à la nouvelle version avant toute nouvelle utilisation.